Document E11663
(Mise à jour : 26 novembre 2016)

Accord relatif au soutien logistique mutuel entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

E11663 déposé le 25 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10332/1/16 LIMITE du 22 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.