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Document E11665
(Mise à jour : 02 décembre 2016)


Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil


E11665 déposé le 30 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14730/16 du 29 novembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.