Document E11667
(Mise à jour : 02 décembre 2016)

Règlement (UE) de la Commission portant modification de l'annexe VI du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

E11667 déposé le 30 novembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D047948/01 du 25 novembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.