Document E11670 (Mise à jour : 02 décembre 2016)
Décision du Conseil abrogeant la position commune 96/697/PESC relative à Cuba
E11670 déposé le 1er décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 12509/16 du 18 novembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.