Assemblée nationale ~ Union européenne - E11671-Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Document E11671
(Mise à jour : 05 décembre 2016)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

E11671 déposé le 5 décembre 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : 13557/16 LIMITE du 29 novembre 2016)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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