Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
E11672 déposé le 5 décembre 2016 distribué le 5 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 13846/16 LIMITE du 29 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11672 déposé le 5 décembre 2016 distribué le 5 décembre 2016 (14ème législature)