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Document E11677
(Mise à jour : 09 décembre 2016)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)


E11677 déposé le 7 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14084/16 du 16 novembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.