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Document E11680
(Mise à jour : 09 décembre 2016)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Jana MALÁ, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. František HROBSKÝ, membre démissionnaire


E11680 déposé le 7 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15040/16 du 30 novembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.