Document E11682
(Mise à jour : 09 décembre 2016)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses

E11682 déposé le 7 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 750 final du 1er décembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.