Document E11690 (Mise à jour : 09 décembre 2016)
Proposition de virement de crédits n° DEC 38/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
E11690 déposé le 7 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 38/2016 du 25 novembre 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.