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Document E11691
(Mise à jour : 09 décembre 2016)


Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016


E11691 déposé le 7 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 39/2016 du 25 novembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.