Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11693
(Mise à jour : 09 décembre 2016)


Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part


E11693 déposé le 7 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2016) 54 final du 28 novembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.