Document E11698
(Mise à jour : 09 décembre 2016)

Décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC

E11698 déposé le 8 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13326/16 LIMITE du 5 décembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.