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Document E11700
(Mise à jour : 10 décembre 2016)


Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2016


E11700 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15021/16 du 5 décembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.