Document E11701
(Mise à jour : 10 décembre 2016)

Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2016

E11701 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15022/16 du 5 décembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.