Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Nora ŠEJDOVÁ, membre tchèque, en remplacement de Mme Jana MALÁ, membre démissionnaire
E11702 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 15039/16 du 30 novembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11702 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature)