Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques
E11708 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 771 final du 5 décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11708 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature)