Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques
E11709 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 781 final du 7 décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11709 déposé le 9 décembre 2016 (14ème législature)