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Document E11714
(Mise à jour : 16 décembre 2016)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles


E11714 déposé le 15 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 778 final du 30 novembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.