Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
E11717 déposé le 15 décembre 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 784 final du 9 décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11717 déposé le 15 décembre 2016 (14ème législature)