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Document E11722
(Mise à jour : 22 décembre 2016)


Projet de décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant les décisions 2013/189/PESC et 2015/2310/PESC du Conseil - Adoption


E11722 déposé le 21 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14936/16 LIMITE du 28 novembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.