Document E11723
(Mise à jour : 22 décembre 2016)

Projet de décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive - adoption

E11723 déposé le 21 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15297/16 LIMITE du 8 décembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.