Document E11725
(Mise à jour : 23 décembre 2016)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

E11725 déposé le 22 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15179/16 du 12 décembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.