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Document E11732
(Mise à jour : 27 décembre 2016)


Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l’application, par l'Italie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour


E11732 déposé le 23 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 511 final LIMITE du 19 décembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.