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Document E11733
(Mise à jour : 27 décembre 2016)


Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par l'Espagne, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (Aéroport de Barcelone)


E11733 déposé le 23 décembre 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 516 final LIMITE du 8 décembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.