Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
E11741 déposé le 2 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 818 final du 21 décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11741 déposé le 2 janvier 2017 (14ème législature)