Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI)
E11742 déposé le 2 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2016) 827 final LIMITE du 21 décembre 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11742 déposé le 2 janvier 2017 (14ème législature)