Assemblée nationale ~ Union européenne - E11743-Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Document E11743
(Mise à jour : 03 janvier 2017)

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

E11743 déposé le 2 janvier 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : 15053/16 LIMITE du 15 décembre 2016)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.