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Document E11747
(Mise à jour : 13 janvier 2017)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005


E11747 déposé le 12 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 825 final du 21 décembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.