Document E11751
(Mise à jour : 21 janvier 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française

E11751 déposé le 20 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5186/17 du 13 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.