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Document E11757
(Mise à jour : 21 janvier 2017)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations concernant un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique relatif aux contrats de location avec équipage


E11757 déposé le 20 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 806 final RESTREINT du 21 décembre 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.