Document E11762
(Mise à jour : 21 janvier 2017)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

E11762 déposé le 20 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 11 final du 10 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.