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Document E11766
(Mise à jour : 21 janvier 2017)


Recommandation de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2016 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2016/46)


E11766 déposé le 20 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : ECB/2016/46 du 11 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.