Document E11769
(Mise à jour : 27 janvier 2017)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

E11769 déposé le 25 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15590/16 LIMITE du 10 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.