Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11774
(Mise à jour : 27 janvier 2017)


Décision du Conseil portant détermination, pour le secrétariat général du Conseil, de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2013/811/UE


E11774 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15606/16 du 16 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.