Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres titulaires, pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E11775 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 5272/1/17 REV 1 du 18 janvier 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11775 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)