Document E11779
(Mise à jour : 27 janvier 2017)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Turquie en vue d'un accord concernant l'extension du champ d'application de la relation commerciale préférentielle bilatérale et la modernisation de l'union douanière

E11779 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 830 final RESTREINT du 21 décembre 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.