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Document E11783
(Mise à jour : 27 janvier 2017)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie


E11783 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 14 final du 13 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.