Document E11783 (Mise à jour : 27 janvier 2017)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
E11783 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 14 final du 13 janvier 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.