Document E11788
(Mise à jour : 27 janvier 2017)

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

E11788 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D047857/02 du 19 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.