Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11789
(Mise à jour : 27 janvier 2017)


Règlement (UE) de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires


E11789 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D048354/02 du 19 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.