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Document E11790
(Mise à jour : 27 janvier 2017)


Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) nº 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles


E11790 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D047571/03 du 19 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.