Document E11795
(Mise à jour : 27 janvier 2017)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

E11795 déposé le 26 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15587/16 LIMITE du 24 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.