Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Régis BAC, membre titulaire français, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, démissionnaire
E11801 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 5514/17 du 20 janvier 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11801 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature)