Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Petra NÉTRYOVÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Jaroslav KOVÁ?, démissionnaire
E11802 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 5560/17 du 23 janvier 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11802 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature)