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Document E11805
(Mise à jour : 01 février 2017)


Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 ("Écotoxique")


E11805 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 23 final du 24 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.