Document E11810
(Mise à jour : 01 février 2017)

Décision de la commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures

E11810 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D048133/02 du 25 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.