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Document E11811
(Mise à jour : 01 février 2017)


Décision de la commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités


E11811 déposé le 31 janvier 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D048142/02 du 25 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.