Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités
E11817 déposé le 1er février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D048143/03 du 26 janvier 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11817 déposé le 1er février 2017 (14ème législature)