Document E11819
(Mise à jour : 02 février 2017)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson

E11819 déposé le 1er février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D048570/03 du 26 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.