Document E11821
(Mise à jour : 04 février 2017)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

E11821 déposé le 3 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5544/17 LIMITE du 31 janvier 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.